Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par M. Francisco Declercq domicilié à 102, av. des Champs-Élysées - 75008 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803-120-112 ci-après dénommée le "VENDEUR" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du VENDEUR dénommée ci-après le "ACHETEUR".  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et l'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du VENDEUR, que l'ACHETEUR soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'ACHETEUR des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le VENDEUR. Le VENDEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'ACHETEUR.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du VENDEUR. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le VENDEUR. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le VENDEUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'ACHETEUR. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. 

Commandes 

L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s'il en a un;  

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le VENDEUR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l’hypothèse où le délai de rétractation expirerait un samedi, dimanche ou jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice de son droit de rétractation par l’ACHETEUR devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au VENDEUR à son adresse.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le compte de l'ACHETEUR ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. Il lui sera adressé une facture sur papier avec chaque commande. 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'ACHETEUR à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du VENDEUR.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil Français. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du VENDEUR dans le délai de trente jours de la livraison.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du VENDEUR.

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le VENDEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au VENDEUR. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 07/07/2014 enregistrée sous le numéro 1779831v0.

Archivage - Preuve 

Le VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil français. Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.